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Theodoloz.net
Révision 29/03/2016
Conditions générales
Article 1 : Contrat d'hébergement
1. Champ d´application
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Theodoloz.net - (ci-après dénommée Theodoloz.net ) et le client recourant aux services de celle-ci.
2. Conclusion du contrat
Le contrat portant sur l´utilisation des offres et services de Theodoloz.net - entre en vigueur et produit immédiatement ses effets lorsque le client envoie le formulaire en ligne. En cas de données erronées dans la commande, le client est seul responsable de tout dommage, pénalité ou amende connexe. En outre, Theodoloz.net - se réserve le droit de refuser une commande sans devoir motiver sa décision.
3. Offre et prix
Seules les offres en vigueur publiées sur le site Internet de Theodoloz.net - s´appliquent tant aux nouveaux comptes qu´aux comptes existants. Theodoloz.net - se réserve le droit de modifier à tout moment une offre à sa convenance sans préavis. Sauf mention contraire, ce type de modifications entre toujours immédiatement en vigueur. Il incombe au client de se tenir informé de ces modifications.
Seuls les prix en vigueur publiés sur le site Internet de Theodoloz.net - s´appliquent. Theodoloz.net - se réserve le droit de modifier à tout moment un prix à sa convenance sans préavis. Sauf mention contraire, ce type de modifications entre toujours immédiatement en vigueur. Il incombe au client de se tenir informé de ces modifications. Pour les comptes existants, ce type de modifications entre uniquement en vigueur lors d´une éventuelle prolongation du contrat, que ce soit à l´avantage ou au détriment du client.
4. Réservation du nom de domaine
Sur demande, Theodoloz.net - déposera, après la conclusion du contrat, la demande du nom de domaine souhaité auprès de SWITCH ou de l´organisme d´enregistrement respectif pour les domaines COM/NET/ORG/BIZ et INFO... Toutefois, Theodoloz.net - ne peut garantir que l´organisme d´enregistrement attribuera au client le nom de domaine demandé. Si le nom de domaine souhaité est déjà utilisé, le client peut en choisir un autre. Une fois le nom de domaine enregistré, il n´est plus possible d´en changer. Le client ne peut prétendre à un remboursement pour tout nom de domaine commandé auprès de Theodoloz.net - . Pour chaque nom de domaine enregistré par Theodoloz.net - , le client est inscrit en qualité de propriétaire et pourra dès lors changer de prestataire de services à tout moment.
L´enregistrement du nom de domaine par Theodoloz.net - s´effectue au nom indiqué par le client.
- Pour les noms de domaines CH et LI, les frais d´enregistrement sont directement facturés par SWITCH ou avec votre formule d'hébergement.
- Pour tous les autres noms de domaines, le décompte est effectué par Theodoloz.net - et facturé conformément aux prix publiés.
5. Conditions de paiement
Les nouveaux comptes sont ouverts contre facture payable à 10 jours. En cas de non-paiement, Tridyn Global Services - web-logement.com - se réserve le droit d´entreprendre une action en justice contre le client. À l´expiration du délai de paiement, Theodoloz.net - envoie au client un rappel avant d´annuler le compte. Il sera procédé à l´annulation du compte si aucun paiement n´a été enregistré sept jours après l´envoi du rappel par Theodoloz.net -. Theodoloz.net - est habilitée à effacer des comptes, contenu y compris, à l´expiration du délai de paiement.
Un délai général de paiement de 20 jours s´applique aux comptes existants. En général, ces comptes sont facturés deux mois avant l´échéance du contrat. Tout retard de paiement entraîne un rappel par courrier électronique. Si le paiement n´a pas été effectué à l´échéance de la prolongation du contrat, le compte pourra être immédiatement bloqué. Theodoloz.net - pourra exiger des frais s´élevant au minimum à CHF 70.- pour une éventuelle réactivation.
6. Durée du contrat et résiliation
Sauf convention contraire, le contrat est conclu pour un an.
Si le client n´a pas résilié le contrat au moins 35 jours avant l´expiration, ce dernier sera prolongé automatiquement d´un an. La résiliation doit être envoyée par écrit à l´adresse publiée sur Internet (aucune résiliation n´est possible par courrier électronique). Theodoloz.net - se réserve le droit de résilier immédiatement un contrat à tout moment sans avertissement préalable.
Indépendamment de la durée du contrat, le client ne peut prétendre, de manière générale, au remboursement d´un montant déjà acquitté.
7. Prestations de Theodoloz.net -
Theodoloz.net - garantit que le client peut avoir recours à toutes les prestations comprises dans l´offre (conformément aux descriptions de l´offre sur les pages du site Internet de Theodoloz.net - ) durant toute la durée du contrat.
Theodoloz.net - est habilité à modifier sa gamme de prestations à tout moment lorsque certaines offres et options entravent la stabilité du serveur ou s´il y a lieu d´apporter des améliorations usuelles.
8. Obligations du client
Le client veille à ce que les services et produits pour lesquels il (ou des tiers via son compte) a conclu un contrat avec Theodoloz.net - fassent l´objet d´un usage conforme à la loi et au présent contrat. Le produit "Hébergement" est prévu pour le propre usage, la grande majorité des domaines géré sous le compte doit donc être en possession du client. Des dispositions particulières s´appliquent au contenu des sites Internet correspondants. Theodoloz.net - interdit tout contenu à caractère érotique, pornographique, raciste, sexiste ou en violation avec le droit de la distribution et de la propriété intellectuelle. S´agissant de contenu pornographique, des sites dits pour adultes ainsi que des renvois voire de la publicité par bannière pour ce genre de contenu ne sont pas exclus. Par contenu illégal, il faut comprendre des infractions aux droits suisse et international.
Le client s'engage a maintenir une adresse de correspondance postale valide en tout temps ainsi qu'une adresse électronique de contact (email) fonctionnelle et relevée régulièrement. Theodoloz.net met à la disposition du client un formulaire de contact, disponible à l'adresse http://web-logement.com/contact.htm . Les cases postales doivent toujours être accompagnées de l'adresse réelle (rue et numéro) de la société ou du particulier signataire du contrat.
Sont également interdits : le spamming (pollupostage), le trolling (envoi de messages insultants), le mail bombing (bombardement), le téléchargement d´archives, les listes de diffusion trop exploitées, le stockage d´émulateurs de jeux ou de ROM, les IRC-Bots et tout autre logiciel ou activité qui, selon Theodoloz.net -, occasionnent une surcharge des ressources du système.
Le non-respect des contenus interdits peut être sanctionné sans préavis par l´annulation immédiate du compte et l´effacement de toutes les données. Le client est seul responsable de tout dommage, pénalité ou amende lié à ce non-respect.
9. Sauvegarde des données
Le client est responsable de la sauvegarde des données stockées via l´utilisation de son compte. En cas de pertes de données, le client est tenu de faire usage de ses propres copies de sécurité. Bien que Theodoloz.net - effectue des copies de sauvegarde régulières, l´utilisation de ces dernières ne peut être ni exigée ni garantie. Si Theodoloz.net - procède à une récupération des données perdues, une indemnité appropriée pour frais pourra être facturée. En outre, Theodoloz.net - ne peut être poursuivie pour la perte des données.
10. Responsabilité
Theodoloz.net - n´assume aucune responsabilité pour les données et pour les actes qu´elle garantit, publie ou effectue sur son compte. La responsabilité incombe exclusivement au client. Si le client transmet son compte ou des parties de celui-ci à des tiers, à titre gracieux ou onéreux, il en assume automatiquement la responsabilité.
Theodoloz.net - s´efforce d´avertir au préalable le client de tout travail de maintenance planifié ou d´interruption de service prévue. Toutefois, Theodoloz.net - ne peut être poursuivie pour des interruptions de service, en particulier mais pas exclusivement celles découlant de travaux de maintenance, de réparations ou conséquentes à de force majeure, etc. Theodoloz.net - rejette toute responsabilité pour tout dommage, pénalité, amende, prétention à indemnité, manque à gagner ou perte de commandes et pour toute autre créance.
11. Dispositions finales
Le droit suisse est applicable aux présentes conditions générales. En cas de litige, le for est Zürich-Sion.
Même en cas de contradiction de l'une ou l'autre des dispositions contractuelles, le contrat conserve sa validité et les autres dispositions n´en sont pas affectées. Il convient de remplacer la dite disposition par une autre s´approchant le plus possible de la finalité visée par cette disposition.